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Les archives algériennes en 1962 : héritage et spoliation

Algerian archives in 1962 : legacy and plunder
" Los archivos de Argelia en 1962 : el patrimonio y la expoliación"
الأرشيف الجزائري سنة 1962: الإرث والنّهب
Fouad Soufi
p. 211-237

Résumés

Quelle part les archives prennent-elles dans la gestion d’un pays ? Dans la fabrique de son histoire ? Comment faire alors lorsqu’elles se trouvent dans l’ancien pays colonisateur et qu’on ne cesse d’en réclamer le retour ? Quel pourrait être leur statut mais comment s’est produite cette spoliation ? Qu’ont apporté ces Cinquante années de débat et d’échanges bilatéraux. La part du contexte est essentielles pour comprendre qu’en 1963 les dirigeants du pays absorbés par des préoccupations immédiates n’ont pas apporté d’attention à la dimension archivistique de la souveraineté. Qu’en est-il alors aujourd’hui de ce dossier ouvert en 1963, Comment comprendre les attitudes des uns et des autres ?

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Texte intégral

1Le 5 juillet 1962, les Algériens fêtent dans la liesse l’Indépendance, mais beaucoup sont surtout dans l’espoir du retour de celui ou celle qui est parti(e), et nombreux sont ceux qui sont dans l’affliction de la perte d’un être cher mort pour cette journée chèrement acquise.

  • 1 Lire l’étude de Amar Mohand-Amer dans le présent numéro.

2Depuis déjà les Accords de cessez-le-feu signés à Evian le 18 mars 1962, et applicables à partir du 19 à midi, des zones entières du pays avaient retrouvé la paix. Les prisonniers quittaient les camps et les prisons ; les djounoud descendaient des montagnes, organisant barrages et défilés ; les fidayin sortaient de clandestinité ; les premiers contingents de l’armée des frontières pénétraient en Algérie à l’Est et à l’Ouest ; les agents du M.A.L.G. s’installaient clandestinement dans certaines villes pour aider les fidayin dans leur combat contre les éléments de l’O.A.S. ; les mouhadjirine (les exilés des camps marocains et tunisiens) revenaient, qui chez eux, qui dans d’autres camps provisoires. Les barbelés qui encerclaient les camps de regroupements et qui bloquaient certains quartiers des villes disparaissaient. Les avions, les hélicoptères (dont les tristement fameuses « bananes ») ne déchiraient plus le ciel. On pouvait lever les yeux vers le ciel, devenu trop bleu, trop calme, sans angoisse. La paix s’installait dans la douleur des combats contre l’O.A.S. et dans ceux qui opposaient les wilayas entre elles durant cet été 19621.

  • 2 Toutes ces informations ont été recueillies auprès d’anciens responsables du M.A.L.G. et d’autres s (...)

3Pendant ce temps à Paris, à Alger, à Tunis, à Oujda, mais également dans tous les chefs-lieux des préfectures des camions chargeaient des archives. Ils se dirigeaient vers les ports d’Alger, Oran, Skikda et Annaba et l’aéroport militaire de Teleghma (Constantine) à destination de la France. Les autres, mais après le 5 juillet 1962, quittaient Tunis, Ghardimaou, Oujda, Rabat, pour Alger (casernes et Palais du Gouvernement), Oran (Canastel), transportant les archives de l’A.L.N., celles du G.P.R.A et celles du M.A.L.G. Certaines caisses d’archives avaient été transportées par avion vers Alger2.

  • 3 Aït-Ahmed, H. (1989), L’Affaire Mécili, Paris, la Découverte.

4Dans son ouvrage consacré à l’Affaire Mécili, Hocine Aït-Ahmed écrit que « le premier souci des agents du M.A.L.G. au lendemain du cessez-le‑feu à Evian le 19 mars 1962 et après l’installation, de l’Exécutif Provisoire à Bou Merdés, fut de récupérer les archives de l’armée française »3. Il y aurait à faire l’histoire de ce grand déménagement. Il ne fut pas le premier, il n’a pas été le dernier.

5La rupture de 1962 a-t-elle affecté le statut des archives que nous avons reçu en héritage de la période coloniale et celles produites depuis ? Le passé tumultueux des archives ne pèse–t-il pas encore sur leur actualité ? L’approche bureaucratique actuelle des archives n’est-elle pas encore conditionnée par une vision des archives héritée du 19ème siècle ? Le temps de l’administration n’est pas celui de la politique. Comment évaluer la question de l’héritage de la pratique archivistique et de la prise en charge des archives avant 1962 ? Peut-on qualifier le transfert des archives vers la France de « mémoricide » ? Fort vilain mot qui peut décrire ce qui est tout de même un acte de spoliation de la mémoire d’une population. Un acte qui la prive de son droit à sa mémoire et à son histoire. Enfin le contentieux archivistique algéro-français, dont il sera inévitablement question, semble avoir comme seule solution que la politique du fait accompli. S’agit-il seulement d’un rapport de force entre les deux pays ? Ne faudrait-il pas là, lire le pouvoir des archives sur l’imaginaire de deux peuples. Un imaginaire obsédé par le mythe du secret et travaillé par les fantasmes sur le contenu de ces archives. Les lancinantes questions de l’accessibilité et du droit à l’information – reconnu comme un des droits humains – passent, pour la bureaucratie qui se met en place après 1965 - au second plan.

Une bureaucratie en héritage : l’arrangement avec la nouvelle donne politique

  • 4 Bourdieu, P. et alii (2000), « Sur la science de l’Etat », in Actes de la Recherches en sciences So (...)

6Faire l’histoire de l’Etat et de l’administration depuis 1962, c’est comme l’écrit Pierre Bourdieu, « chercher en quoi, des élites souvent obscures ont contribué à transformer les représentations de l’Etat et de ses fonctions, en développant une science anonyme et pratique de l’administration, et des fins et moyens de l’Etat, jus publicum, organisation des archives, et tout ce que l’on désigne aujourd’hui du nom de littérature grise, organigrammes, règlements internes, mémos etc. »4 Ne pas connaître ou méconnaître l’histoire, c’est se condamner à la revivre et a fortiori lorsqu’il est question de l’administration. Toute administration qui croit avancer en faisant table rase de son passé produit de la bureaucratie et entre en contradiction avec le pays réel. Et l’on sait que jamais aucun bouleversement politique ne s’est fondé sur la politique de la table rase. Bien au contraire, tant la Révolution française de 1789 que la Révolution russe d’octobre 1917, avaient été accompagnées de la création des Archives nationales en juin 1918. L’une des composantes de la politique du New Deal, initiée par Franklin Roosevelt pour répondre aux effets de la Crise de 1929, aura été la création en 1934 des Archives Fédérales. Deux exemples s’inscrivent en faux contre cette vision, celui du Cambodge des Khmers Rouges et celui des Comores du président Abdallah. Enfin, l’Etat est pris ici comme appareil constitué d’administrations exigeant des compétences techniques de la part de ses employés.

7Mais nous sommes en juillet 1962, la majorité des compétences techniques a quitté le pays ou s’apprête à le faire. La nature ayant horreur du vide, des cadres n’ayant occupé que des postes subalternes accèdent à des postes supérieurs guidés par leurs convictions patriotiques et leur bonne foi. Des jeunes, bacheliers ou pas, sont recrutés très souvent dans le cadre des emplois saisonniers, traditionnellement ouverts en été, et apprennent le métier sous la direction des fonctionnaires européens restés à leurs postes.

Une difficile transition

  • 5 Badjadja, A., « Le contentieux archivistique algéro-français », communication présentée à la 31e Co (...)

8Est-il évident de vouloir chercher une quelconque passation de service automatique d’une administration coloniale française à une administration algérienne ? Le transfert de propriété, ou le transfert physique, des dossiers en cours et ceux achevés a-t-il vraiment eu lieu ? Aussi, le contentieux archivistique algéro-français ne saurait-il concerner que les fonds classés, placés dans les dépôts publics. Il concerne également les archives administratives qui se trouvaient dans les bureaux en 1961 - au moment des premiers transferts - et en 1962 au moment des départs des fonctionnaires5. Il y aura à faire cette histoire, interroger et s’interroger sur les divers acteurs impliqués, les mécanismes juridiques, administratifs et politiques qui ont été mis à l’œuvre. Il y a déjà à repérer ces fonds d’archives qui aideront les chercheurs à sortir du face à face avec la mémoire des acteurs.

  • 6 En dehors des éventuelles pièces d’archives (rapports, correspondances, etc.) la source la plus pré (...)

9Le cas de l’administration centrale est aussi complexe qu’exemplaire. La Délégation Générale du Gouvernement en Algérie (D.G.G.A.), est remplacée depuis le 19 mars 1962 à la fois par l’Exécutif Provisoire et par le Haut-Commissariat de la République Française en Algérie (H.C.R.F.). Ce dernier, par la force des évènements, ne peut occuper les bureaux du palais du Gouvernement Général. Le devait-il ? Le représentant de l’Etat français, le pouvoir politique français en Algérie n’a plus de liens avec l’appareil administratif colonial qui en principe n’a plus d’existence légale mais qui apparemment continue à fonctionner6. L’Exécutif Provisoire, chargé d’assurer la transition, est dans les mêmes dispositions pratiques et pas plus que le H.C.R.F., il n’a eu accès aux documents restés dans Alger.

  • 7 Bennoune, M., El-Kenz, A. (1991), Le hasard et l’histoire. Entretiens avec Belaïd Abdesselam, Alger (...)

10Dans ses confidences à Ali El Kenz et Mahfoud Bennoune, Bélaïd Abdesselam, délégué aux Affaires Economiques au sein de l’Exécutif provisoire déclare avoir trouvé une administration embryonnaire, en été 1962, au Rocher Noir/ Bou-Merdés. Belaïd Abdesselam a pu affirmer que ses services n’avaient retrouvé aucun dossier.7

11Si tant est qu’il ait eu lieu, le fait est que le passage d’une administration à l’autre jusqu’à la mise en place du premier gouvernement, le 26 septembre 1962, n’a pu se faire que de manière empirique ; les fonctionnaires français, encore en poste, ont continué leur mission sous les ordres des nouveaux ministres.

  • 8 Les archives ministères « techniques » (Agriculture, Industrie, Education, Commerce…), celles des p (...)

12En Algérie, comme ailleurs, et en 1962, le passage de l’Etat colonial vers l’Etat national ne se traduit par aucune autre rupture que politique. L’administration a poursuivi son travail. Certes, nombre de fonctionnaires français de tous grades et tous statuts ont abandonné leur poste mais surtout vers la fin de l’été 1962. Le mouvement s’est poursuivi entre 1965 et 19688. La continuité de la marche des différentes administrations tant au niveau central (à Alger) qu’à l’échelon local (préfecture, sous-préfectures et municipalités) s’opère dans des conditions politiques particulières marquées par la crise politique née du Congrès de Tripoli de juin.

  • 9 Dans ses mémoires Abderrahmane Farès rapporte comment au lendemain des fêtes de l’Indépendance, le (...)

13Après la proclamation des résultats du Référendum du 1er juillet et la reconnaissance de l’Indépendance de l’Algérie, le G.P.R.A. qui se revendiquait de la légitimité politique – sans grande conviction - avait dû reconnaître le Bureau Politique du F.L.N., constitué à Tlemcen et qui est le vrai vainqueur de la crise. Il représentait la réalité du pouvoir. L’Exécutif Provisoire qui s’était vu prolonger son mandat en attendant l’élection de l’Assemblée constituante9, désigna des cadres supérieurs de l’administration centrale, les préfets et les sous-préfets avec l’accord (le contrôle ?) du Bureau politique.

  • 10 Pour une lecture « juridique » de cette période, Boussoumah, M. (1982), « Contribution à une recher (...)

14En fait, certains services n’ont jamais connu de suspension dans leur travail quotidien et notamment le plus important d’entre eux, l’état civil. La lecture du Journal officiel de l’Etat Algérien et du Journal officiel de la R.A.D.P. est édifiante à cet égard10.

  • 11 Cette histoire aurait à montrer que les changements successifs apportés à la présentation du J.O. n (...)

15L’histoire du Journal officiel, grand Livre ouvert de l’Administration, est à faire. Mais on y trouve ce que l’administration veut bien porter à la connaissance des citoyens11. Le premier numéro du Journal Officiel de l’Etat Algérien (J.O.E.A.) paraît le 6 juillet 1962. Le premier numéro du Journal Officiel de la République Algérienne (J.O.R.A.) est publié un mois plus tard, le vendredi 26 octobre 1962. Les J.O.E.A. et J.O.R.A.D.P. nous informent bien de la continuité de l’action administrative par les décisions qui y sont publiées. Continuité dans le fond et dans la forme, les textes de la période coloniale sont toujours mis en œuvre. Les deux journaux officiels publient les mises à demeure d’entrepreneurs à reprendre les travaux d’exécution des marchés ! Ils publient les appels d’offres. Signe de reprise ? Les décisions et arrêtés d’expropriation pour utilité publique pris avant l’Indépendance sont appliqués.

  • 12 Sur la remise en marche des différents secteurs économiques, cf. Belkhodja, F. (2011), Mémoires d’u (...)
  • 13 Bentoumi, A. (2010), Naissance de la justice algérienne, Alger, éd. Casbah, p. 157. Celui qui fut l (...)

16Les institutions sont mises ou remises en place12. La campagne moissons- battages, les vendanges et la rentrée scolaire se sont déroulées du mieux que possible. Les services de police sont à l’œuvre pratiquement depuis le jour de l’Indépendance Ils font la chasse aux voleurs de véhicules pour rassurer essentiellement les Européens. Les tribunaux rentrent le 2 octobre, la cour d’appel le 11. Selon Amar Bentoumi, alors ministre de la justice, il lui fut signalé par le juge Turpin que « que plus de 6000 dossiers d’accidents du travail étaient bloqués au greffe du tribunal de grande instance d’Alger »13. L’université est ouverte le 17 décembre 1962.

Crise politique : Parti et/ou Etat

17Il est vrai toutefois qu’il faut attendre la fin de la crise politique de l’été pour que les affaires courantes prennent une place de plus en plus grande, dans les préoccupations du pouvoir qui s’installe à Alger. En arrière-plan de la remise en marche des institutions se trouvait la nouvelle donne plus politique qu’administrative : quelle doit être la place du Parti (le F.L.N.), bientôt unique, dans l’Etat et dans la gestion quotidienne du pays ?

  • 14 Aït-Ahmed, H. (2013), La Guerre et l’après-guerre, Alger, éd. Scolie, Paris, éd. de Minuit (1963), (...)

18Lors de son intervention devant l’Assemblée constituante, le 7 décembre 1962, Hocine Aït-Ahmed posa le problème en termes clairs : « J’ai tenu à traiter du problème du parti parce que, d’une part, on lui a donné la prééminence sur toute chose, ce qui risque de porter atteinte notamment à la souveraineté de cette Assemblée … »14. Le responsable du parti qui est désigné n’aura-t-il pas la prééminence sur l’élu du peuple ? Un parti au service de l’Etat ou un parti qui conduit le char de l’Etat ? La question va traverser les débats et la crise politique perdurera jusqu’au 19 juin 1965. Le parti unique ne sera plus alors qu’un des rouages de l’Etat.

  • 15 Farès, A., op.cit., p. 147.

19Bureau politique et Exécutif provisoire se partagent le pouvoir mais le premier décide et ordonne, et le second exécute. Coordination administrative, scrutin du 20 septembre 1962 pour l’Assemblée Constituante et relance économique sont à l’ordre du jour de toutes les réunions présidées par Ahmed Ben Bella, avec la participation de l’Exécutif provisoire. Après l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante à laquelle l’Exécutif provisoire remet ses pouvoirs le 25 septembre, et la proclamation officielle de la République algérienne démocratique et populaire, Ahmed Ben Bella est élu Chef du gouvernement, Président du Conseil. Il forme son gouvernement le 27 septembre. Le 2 octobre, à Rocher-Noir, l’Exécutif provisoire transmet pour une troisième fois, ses pouvoirs au Gouvernement de la République algérienne. Abderrahmane Farès rapporte cet ultime passage de témoin : « Après la constitution du gouvernement, eut lieu à Rocher Noir une réunion entre le président Ben Bella, les membres du gouvernement et ceux de l’Exécutif provisoire, au cours de laquelle chaque délégué remis au ministre compétent un rapport détaillé sur les problèmes relevant de son ministère. Moi-même, je remis au président Ben Bella les archives de la présidence de l’Exécutif provisoire »15. Ces archives sont assurément capitales pour la connaissance de cette période cruciale de l’histoire de cette période. Il ne m’a pas été donné d’en trouver la trace aux Archives Nationales. Tout comme celles de la préfecture de police d’Oran dissoute le 16 novembre, d’autant que le décret portant dissolution est resté muet sur le sort de ses archives.

  • 16 Mazouzi, M.-S. (2015), J’ai vécu le meilleur et le pire. Mémoires recueillis par Lahcène Moussaoui, (...)

20Selon Mohamed Saïd Mazouzi, la problématique du partage équilibré du pouvoir faisait se poser la question désormais centrale du parti. Invité par Rabah Bitat qui venait d’être nommé responsable du parti par le Bureau Politique, il s’entend dire : « Si on ne crée pas un parti politique, c’est l’armée qui va de plus en plus accaparer, s’approprier les commandes, les prérogatives … Alors, il faut une assise politique à la société algérienne qui permette au parti de diriger le peuple, grâce à l’appui de l’armée certes mais ce n’est pas à l’armée de diriger. Alors, nous avons décidé de recréer le F.L.N. par la base, de nouveau »16.

  • 17 J’en renvoie, entre autres, aux ouvrages de mémoire de Abderrahmane Farès, Amar Bentoumi, Pierre et (...)

21Il est bien évident que face à ces lourds problèmes politiques, la question des archives historiques ne pouvait qu’être accessoire, préfets et sous-préfets et même les commissaires du parti comprenaient que la réalité était autrement plus complexe.17

Algérianisation et épuration

  • 18 Dans un communiqué du 8 mai 1962, l’A.P.S. avait déjà posé le problème en demandant l’épuration de (...)

22L’algérianisation et l’épuration de l’administration sont réclamées dès le 24 août1962 par le lieutenant Allouache au nom des Wilayas III et IV, lors d’une déclaration à la presse18. L’ordonnance de l’Exécutif provisoire du 18 septembre portant « intégration des fonctionnaires et agents algériens des cadres marocain, tunisien et français dans les cadres algériens » est la première et seule décision prise alors. L’administration, ses règles de fonctionnement et en partie ses hommes poursuivent ou reprennent leurs missions et leur travail selon les procédures antérieures. Le discours politique change mais pas la vie ni les exigences administratives.

  • 19 Annuaire de l’Afrique du Nord (A.A.N), 1962. La chronologie qui suit et les citations en italique s (...)
  • 20 La référence à l’histoire de la libération de la France est évidente. En fait, seuls les harkis ont (...)
  • 21 Celui qui fut le premier ministre de la justice n’évoque pas dans ses mémoires la question de l’alg (...)

23La double question de l’algérianisation et de l’épuration de l’administration est relancée par La commission nationale du parti du F. L. N. qui réclame le 16 novembre dans un communiqué, « l’indignité nationale pour certains Algériens qui ont eu une conduite antinationale pendant la Révolution et l’épuration minutieuse de l’administration »19. Frapper une personne d’« indignité nationale »20 exigeait la présentation de preuves tangibles d’où l’obligation d’en référer à la direction du parti et au ministère de la justice. Le même jour à l’Assemblée nationale, au cours d’un débat, Me Amar Bentoumi, annonce la création d’une commission d’épuration sur le plan national.21 L’ensemble de la question administrative fut examiné par le Bureau Politique au cours d’une réunion qui se tint du 26 novembre au 1er décembre 1962. Les structures du parti auraient fait l’objet d’une étude sur les domaines d’intervention respectifs du parti, du Gouvernement, de l’administration et de l’A.N.P. Car ces divers organismes avaient parfois tendance à traiter des mêmes questions et à se gêner les uns des autres.

24Cette étude amena le Bureau Politique à envisager un profond remaniement de l’administration pour l’adapter à la nouvelle réalité algérienne. Il avait notamment constaté des « lacunes dans presque tous les domaines de l’activité nationale, dues à l’incompétence ou à des freinages conscients ». Il décida de créer, pour porter remède à cela, une Commission Nationale d’Epuration qui travaillerait avec l’aide de sous-commissions départementales, régionales et communales, composées de représentants du parti, du gouvernement, de l’administration, de l’U.G.T.A, de l’U.G.E.M.A. et de l’U.F.A. « Ces commissions étaient autorisées à mener des investigations et enquêtes dont le résultat serait communiqué au Bureau Politique seul habilité à prendre des décisions. Ces mesures visaient des tenants plus ou moins avoués de l’ancien régime, mais aussi des militants qui, au cours des mois passés, avaient fait preuve d’incapacité, voire de malhonnêteté ». Qu’en fut-il ? Seules les archives du F.L.N. pourraient renseigner le chercheur. Le fonds versé en 1994 par feu Abdelhamid Mehri, aux Archives nationales, après un accord passé avec le directeur général d’alors, Abdelkrim Badjadja, contenait surtout de la documentation.

  • 22 Azzi, A. (2009), Parcours d’un combattant de l’A.L.N. Wilaya III, Alger, Mille-feuilles, Sid-Ali Se (...)

25La Commission Nationale d’Epuration a-t-elle fonctionné ? La presse n’en a fait aucune mention, pas plus que les témoignages des anciens responsables, ni les souvenirs des contemporains. Par contre, dans certaines régions, les tribunaux populaires, qui n’avaient aucune existence légale, ont eu à juger et condamner les harkis dont l’attitude violente ou pas leur avait attiré au moins la rancune sinon la haine de la population22. Aucune trace de ces actions sinon dans les mémoires des acteurs et éventuellement dans les archives de la police ( ?).

26Tout se passe comme si, les administrations centrales et locales, durant la période 1962-1965, s’impliquent et/ou sont impliquées, malgré elles, dans la prise en charge des documents administratifs de la période coloniale. Mais il s’agit d’un héritage dont nul ne se soucie vraiment. Cet héritage documentaire est alors soit laissé là où il se trouve, soit dilapidé et privatisé (cas de nombreuses communes), soit détruit.

La fabrique des archives en héritage : s’accommoder de la marge.

27Dans son approche de la question des archives, l’administration du nouvel Etat a reproduit l’art de faire hérité de l’administration coloniale, tant dans son esprit et que dans sa pratique. Or, l’administration française, en ces débuts des années 1960, est en train d’opérer sa mue. Elle n’a pas cherché à entrevoir une autre solution.

  • 23 Titre donné par Michel Duchein à l’un de ses principaux articles de fond qui sert de référence : «  (...)

28Ainsi et par rapport aux archives, il s’est perpétué l’idée force qu’il n’est d’archives qu’archives mortes, celles dont l’administration n’en a plus l’utilité. Cette position a fortement ancré dans l’esprit des décideurs que les archivistes (en fait les personnes affectées aux archives) ne sont que des gardiens de vieux papiers gagnés par la poussière et les dépôts d’archives des nécropoles ! Archives mortes donc, archives inutiles donc à détruire ! D’où la pratique qui a consisté à nommer des fonctionnaires, soit en fin de carrière, soit écartés de l’administration par mesure disciplinaire. Les archives vivantes, sont alors et, a contrario, les documents utiles à la bonne marche de l’administration. Ces dossiers en cours ou tout juste achevés appartiennent à l’administration qui les a produits. Par ailleurs, s’est incrustée l’idée qu’il n’est de support d’archives que le support papier. Les documents sur autres supports que le papier appartiennent également à leurs producteurs et n’ont pas vocation à être versés aux Archives Nationales et encore moins aux services des archives des wilayas. La mission dévolue par l’administration coloniale aux Archives était essentiellement de prendre en charge les archives considérées comme historiques, les archives nobles ! Mais nous étions dans l’air du temps ! La « révolution archivistique » n’avait pas encore bouleversé le métier d’archiviste en France. L’archivistique, science des archives, commençait à peine à connaître cette révolution archivistique qu’avait présentée Michel Duchein.23

29Dans l’Algérie indépendante, les archives continuent à appartenir à l’ordre de la poussière et du secret, elles ne se visitent pas. Pourtant les archives se retrouvent souvent à leur corps défendant au cœur des événements politiques. Ceux qui ont secoué l’Algérie coloniale à la fin du XIXème siècle et qui ont conduit à une redéfinition de ses rapports avec l’Etat français. Ils ont provoqué la réorganisation du Gouvernement général et la naissance de directions, dont le pouvoir de décision s’apparente à celles d’un ministère, et enfin celle d’un service d’archives du Gouvernement Général.

Administration coloniale et ses archives

30Il est admis, en général, que l’administration coloniale a parfaitement géré ses archives. La richesse des fonds conservés aux Archives Nationales d’Outre-Mer le montre aisément.

  • 24 Esquer, G. (1912), « Les archives algériennes et les sources de l’histoire de la Conquête », in Ann (...)

31Une première remarque d’ensemble peut être faite. La richesse des fonds d’archives de la période coloniale est plus le résultat d’un processus de sédimentation irréversible et quasi-naturel que le résultat d’une politique volontaire et réfléchie. Les archives se sont d’abord accumulées surtout celles du XIXème siècle, malgré tout, puis elles ont été prises en charge, de façon d’ailleurs très inégale, selon la bonne volonté des responsables de l’administration coloniale. Gabriel Esquer le note bien : « C‘était pour les bureaux une tradition de jeter dans les caves (les papiers administratifs) qu’ils jugeaient encombrants : c’était ce qu’on appelait ‘’verser aux archives’’. On devait s’apercevoir par la suite que les denrées coloniales étaient enveloppées dans des documents administratifs. C’est ce qui a déterminé avec quelques retards la création d’un service d’archives au gouvernement général »24.

  • 25 Gabriel Esquer dans son article, « La vie intellectuelle en Algérie », in Simoun, 1956, ne consacre (...)

32Les archives du Gouvernement Général ont été organisées bien après les archives départementales et celles des communes mixtes. Elles ont fonctionné à la marge de l’administration. Tout comme elles sont restées à la marge de la vie intellectuelle et culturelle.25 Elles n’ont pas bénéficié du même statut que les bibliothèques, les musées et les antiquités.

  • 26 Présidée par un conseiller de gouvernement, Saint-Germain qui fut maire de Batna et premier directe (...)

33Seconde remarque, contrairement aux archives, les bibliothèques, les musées et surtout les vestiges archéologiques ont tôt fait l’objet de sollicitudes tant de la part des érudits que des décideurs. Cette position privilégiée s’est traduite en février 1905, par la création d’une commission chargée de donner son avis sur l’affectation à donner aux objets d’art et d’archéologie découverts en Algérie et appartenant à l’Etat. La composition de cette commission est à l’image de l’importance accordée à ses attributions et à son objet.26 A cette date, donc, l’archéologie avait déjà son inspection générale et deux éminents antiquistes en avaient la charge. Jamais les archives n’ont eu droit à de telles attentions.

  • 27 Dont celui des Beaux-arts d’Alger qui eut pour conservateur Jean Alazard.

34D’autre part, on aura construit des lieux pour les livres, la Bibliothèque nationale d’Alger et les bibliothèques municipales. On aura protégé les sites mis au jour (Timgad, Tipaza etc.) et construit des lieux pour les trouvailles archéologiques (musées de site), on aura construit des musées27. L’archéologie romaine mise au service de l’idéologie coloniale méritait donc ces efforts financiers et de visibilité sociale. D’un autre côté, on n’aura construit que deux bâtiments d’archives dans les années 1950 : celui d’Alger et celui d’Oran. Le non-respect des normes connues de construction d’un bâtiment d’archives dont surtout la hauteur sous-plafond a facilité le détournement durant l’été 1962 du bâtiment d’Alger. La particularité de celui d’Oran d’avoir été intégré au bâtiment de la préfecture, l’a rendu quasiment invisible.

  • 28 Par contre, la responsabilité de ce budget « Algérie » a toujours été confiée au corps des Inspecte (...)

35Si l’on peut caractériser, de façon un peu dogmatique, un Etat par l’existence d’un territoire, avec des frontières reconnues, d’une population, d’un gouvernement, qui lève l’impôt, a son propre budget28, frappe monnaie et édicte des règles applicables à tous et une administration qui gère le tout, il ne manque à l’appareil d’Etat colonial que le drapeau (que le Parti du Peuple Algérien propose en 1937 par le truchement d’Emilie Busquant) et une armée nationale (que le même P.P.A. se charge de réclamer également en 1937 dans son programme). Cet appareil d’Etat, en tout état de cause existe, il s’est donné les formes et les moyens qui le singularisent de l’Etat français dont il est et reste la créature. Il a ses archives.

  • 29 Boyer, P. (1960), « Les chartistes et l’Algérie», in La Gazette des Archives, n° 30.

36Sous l’impulsion du gouverneur général Charles Jonnart et dans le cadre de la construction de cet ersatz d’Etat pour calmer et satisfaire les gros colons, Raoul Busquet en 1906 et surtout Gabriel Esquer en 1908, font publier un arrêté créant un service d’archives centrales chargé de collecter et traiter les archives historiques de l’Algérie. Les départements avaient depuis une quarantaine d’années un service administratif d’archives qui, tant bien que mal, gérait les papiers administratifs. Ces services d’archives n’ont pas attiré les archivistes paléographes29. La tâche fut rude et le chemin bien long.

  • 30 Gabriel Esquer a cumulé les fonctions d’archiviste-bibliothécaire du Gouvernement Général et celles (...)
  • 31 Il est donc en-deçà de la traque des archives locales de Berbrugger lors de la guerre contre l’Emir (...)
  • 32 Paris, Larose, 1929 pour la seconde édition.

37Gabriel Esquer fut le personnage central de cette histoire des archives de l’Algérie coloniale30. Il est à l’origine de la constitution des séries, des versements administratifs et du cadre de classement, cousin du cadre français. Mais il n’a eu que peu de liens avec les archives départementales, aucune compréhension des archives privées que pouvait préserver l’Algérie colonisée31. Il s’est imposé plus par ses travaux d’histoire que par sa gestion des archives. Gabriel Esquer fit paraître en 1929 sa fameuse "Iconographie" en trois volumes dont tout le monde puise généreusement aujourd’hui pour faire de beaux calendriers comme pour orner des musées. On lui doit surtout Les commencements d’un empire. La prise d’Alger (1830)32ouvrage par lequel il accrédite la thèse des 132 ans de colonisation de l’Algérie, ramenant la construction d’un Etat par l’Emir Abd-al-Kader à une simple parenthèse dans un processus historique inéluctable ! Le cadre de classement qu’il mit au point ne réserve aucune série aux archives de l’Emir et à aucun moment il a pu, voulu, ni su et encore moins essayé d’en connaître le destin. Emile Dermenghen, son successeur, fut un grand islamisant. Il gère les archives de 1942 à 1961( ?). Mais l’islamisant qu’il fut s’était-il soucié des archives que pouvaient conserver les confréries et les zaouias !

Quel bilan scientifique ?

38Peut-on établir un bilan scientifique et administratif de l’activité des Archives durant la période coloniale ?

  • 33 Ce cadre de classement a été approuvé en février 1927 et rendu applicable par le directeur des arch (...)
  • 34 La Notice sur la série M. (colonisation) aura été le seul inventaire d'archives d'Oran imprimé ! Da (...)

39Sans chercher à être complet, on peut dire que l’héritage scientifique se compose de deux cadres de classement et d’un petit nombre d’instruments de recherches, mais d’une grande valeur. C’est à Prosper Alquier, l’archiviste départemental de Constantine qu’est confiée la confection du cadre de classement des archives des départements d’Algérie33. Le fonds Colonisation, séries « L » des archives du GGA et « M » des archives départementales était le plus consulté.34 A chaque Etat, à chaque société ses préoccupations. Le bilan de ce siècle d’archivage à la coloniale aura été mitigé. Certes l’archiviste départemental était membre de la commission départementale d’urbanisme, il était invité à donner des cours d’histoire locale à l’Ecole normale d’instituteurs, il était membre de la commission des sites et monuments historiques et naturels, inspecteur des archives communales et enfin conservateur régional après la création des nouveaux départements. L’introduction de même tardive, de méthodes rationnelles de travail dans la prise en charge des archives grâce à la venue d’archivistes paléographes a été salutaire. Le fait qu’Yves Renaudin a pu transmettre sa technique de réception des archives, bordereau de versement et numérotation intersérielle continue, à Oran puis Alger, qu’André Berthier soit resté à Constantine jusqu’en 1973, a permis de perpétuer certaines pratiques qui ont sauvé des fonds et fait des services d’archives à Oran, Alger et Constantine des réalités administratives dont ces départements devenus wilayas, et les historiens vont profiter.

40Il faut attendre décembre 1956, pour que la Direction des Archives de France favorise la création d’un Comité d’organisation des archives algériennes visiblement à l’instigation des services du gouvernement général. Au départ, ce Comité avait pour objectif d’étudier les questions posées par la création des neufs nouveaux départements. La présidence est confiée à Emile Dermenghen, André Berthier en tant que le plus ancien des archivistes départementaux est désigné vice-président, Pierre Boyer en est le secrétaire adjoint et Jeanine Bordas son adjointe. Sont invités à participer aux travaux, Gabriel Esquer et Roger Le Tourneau ainsi que les représentants des directions générales de l’administration centrale du gouvernement général. Ce comité fait des archivistes en chef des trois départements des conservateurs régionaux et va servir de cadre opérationnel pour les opérations de transfert des archives.

  • 35 Dermenghen (G.G.A.), Boyer (Alger), Berthier (Constantine), tous trois archivistes-paléographes et (...)

41En 1961, le personnel scientifique chargé de la conservation des archives était plutôt réduit. Le dénombrement est aisé. Au gouvernement général, le départ d’Emile Dermenghen ( ?) laisse son adjoint Bath, tout seul. A Alger, Boyer avait pu obtenir un poste pour un adjoint et sans plus, Jean Gourhand puis Annie Laforgue l’ont occupé. A Constantine, Guy Quincy a secondé un temps André Berthier. A Oran, le couple Renaudin, à Annaba Anne-Marie Couvret et Marie-Annick Blanc à Ouargla complètent le nombre d’archivistes en poste. Au total huit personnes. C’est dire que l’année 1961 compte comme le moment le plus fort de l’archivistique coloniale. Cinq années auparavant, ils n’étaient que quatre35. Les documentistes (et non documentalistes !) archivistes qui ne sont pas archivistes-paléographes, arrivent au fur et à mesure dans les nouvelles préfectures. Ils bénéficient d’un statut particulier. Mais aucun Algérien n’accède à ce poste.

42La conjonction de ces phénomènes n’a certainement pas permis la naissance d’une tradition archivistique en Algérie après 1962 et va handicaper fortement l’intégration des archives et de l’institution qui est chargée de leur mise en valeur, dans l’Appareil d’Etat national qui se met en place. L’institution chargée des Archives nationales n’a toujours pas pu construire sa place au sein de l’Appareil d’Etat.

43Encore aujourd’hui, plus d’un quart de siècle après le vote de la loi du 29 janvier 1988 relatives aux archives nationales, une loi aussi moderne que novatrice malgré quelques imperfections, l’administration considère qu’il n’est d’archives que de vieux papiers inutiles. Les archives sont encore considérées comme le rebut de l’administration. Et pour cause, une contradiction ne sera jamais dépassée. L’administration centrale se considère comme totalement nouvelle et en rupture avec le passé immédiat. Elle ne sent pas engagée par les vieux documents hérités de l’administration de la D.G.G.A. Cette attitude est à l’origine, volontaire ou non, de destructions de documents. Il n’en demeure pas moins qu’en cette année 1962 s’ouvre un dossier : celui du contentieux algéro-français sur les archives.

La mise en œuvre de la spoliation

  • 36 L. Lambrichs, L. (2009), « Le Banquet », n° 26, Centre d'étude et de réflexion pour l'action politi (...)
  • 37 La Revue Africaine, surtout, mais aussi celle du Recueil des Notices et Mémoires de la Société d’Ar (...)
  • 38 Genty de Bussy, P. (1835), De l’établissement des Français dans la Régence d’Alger et des moyens d’ (...)
  • 39 Revue africaine, 1865 et 1867.

44Commencée par une guerre en 1830 et par le pillage et la destruction des archives, la présence française en Algérie s’achève par une guerre et un transfert massif d’archives. Peut-on, pour autant parler, de « mémoricide » ? Peut-on estimer qu’il y a eu, de la part du système colonial français, volonté manifeste d’effacer les traces de la mémoire d’un peuple, sa culture, si l’on s’en tient à la définition que lui en a donnée Louise L. Lambrichs36 ? La volonté n’a pas manqué, ne serait-ce qu’en décrétant la langue arabe langue étrangère et en détruisant méthodiquement les rapports sociaux par les lois foncières et les lois sur l’état-civil, par des codes répressifs (code de l’Indigénat et code forestier). Le système colonial étant par essence raciste, il ne peut que conduire à l’extinction de la culture du colonisé. De plus, La longue traque des archives et des documents a été menée dès les premières années de l’occupation française par des civils et des militaires37. Cette traque aura commencé par la récupération de ce qui restait des archives de l’Etat d’Alger. La majeure partie de celles retrouvées à Alger, fut versée à l’administration des Domaines en 1833 selon Genty de Bussy38. Les archives des beys de Constantine et d’Oran connurent le même sort un peu plus tard. Par contre, il serait intéressant de chercher à comprendre ce qu’ont pu devenir les archives qui ont permis au baron Aucapitaine et à Henri Federmann d’écrire leur Notices sur l’histoire et l’administration du beylik de Titeri39. Comment qualifier cette traque : simple recherche scientifique ? Comment alors qualifier le transfert des archives ?

  • 40 Ce texte était en cours lorsque Todd Sheppard m’informa qu’il allait publier un article sur le suje (...)

45Les différentes péripéties de ce grand déménagement de 1961-1962 sont connues et les motifs également.40 Il s’agit ici d’essayer de comprendre les motivations des uns et des autres. Il reste, en tout état de cause, que ce grand déménagement/ ce grand déplacement – puisque l’expression archives déplacées/ displaced archives est désormais usité - est le plus important en volume, de tous les cas de contentieux connus.

46L’argumentation française a évolué depuis les années 1960. Trois propositions ont été avancées : la summa diviso archives de souveraineté/archives de gestion puis patrimoine commun et enfin domanialité des archives.

Ce qui a pu se passer

  • 41 On dit moins que certains archivistes en place alors dans les départements (Pierre Boyer excepté) a (...)
  • 42 Abdelkrim Badjadja écrit à ce sujet : « Pour la petite histoire, notons que le premier préfet de Co (...)

47En tout état de cause, entre 1961 et 1962, sous le prétexte officiel de les microfilmer et sous le prétexte, avancé plus tard, de les protéger, les archives de l’appareil d’Etat colonial, central et départemental, ont été expédiées en France41. Lorsque l’Algérie accède à l’Indépendance, le transfert en France de la majorité des fonds des principaux dépôts d’archives publics est pratiquement achevé42. Le mouvement initié dès mars 1961, avait été accéléré un an plus tard, à la veille de la signature des Accords d’Evian et mis en œuvre après. Lors des négociations d’Evian, la question des archives avait échappé totalement à la délégation algérienne. Et pour cause comme l’avait souligné Réda Malek, même les questions économiques étaient secondaires. La question fondamentale était l’Indépendance et l’intégrité territoriale et la partie française ajoutait celle du statut des Européens et de ses intérêts économiques.

48Mais il y a plus. Les représentants de l’Etat français se présentaient face à des militants dont le principal argument est le patriotisme. Les négociateurs français se présentaient donc forts de toute l’expérience historique assimilée lors les négociations depuis des lustres et pour les cas de décolonisation depuis 1950. On sait que dans chaque traité une partie était consacrée aux archives. Les Algériens n’ayant posé aucune question à ce sujet, les Français n’ont pas eu à y répondre et il n’était pas dans leur intérêt d’ouvrir ce débat. Il est vrai aussi que pour la partie française, les archives sont la quintessence de l’Etat, elles participent de leur culture et pour la partie algérienne les archives étaient un des moyens matériels de l’Etat. Ni le G.P.R.A, sur le plan politique, ni l’Exécutif provisoire sur le plan administratif ne se sont informés, ni ont été informés de ce qui se passait dans les bureaux.

  • 43 Auer, L. (1998), Les contentieux archivistiques. Analyse d’une enquête internationale. Une étude RA (...)
  • 44 Touïli, M., « Le contentieux archivistique algéro-français. Réponses à une campagne de presse », in (...)

49Pour singulier qu’il soit, le contentieux algéro-français n’était pas le seul loin de là. Toutefois, l’enquête de Léopold Auer montre qu’au moins par la masse des archives transférées, ce contentieux est le plus important43. L. Auer reprend les données chiffrées fournies par l’Algérie soit environ 20.000 mètres linéaires. Or selon Gérard Ermisse, « Le CAOM à Aix-en-Provence, conserve 7,5 à 7,8 km linéaires d’archives dites de souveraineté soit environ 10 % de la masse des archives publiques qui existaient en Algérie en 1962 lors de l’Indépendance, masse évaluée à 80 km sans garantie sur ce chiffre ». Toutefois si l’on s’en tient aux chiffres qu’il donne des quatre dépôts principaux, on arrive à un total de 5 300 mètres-linéaires. L’argument français repose sur la capacité du dépôt d’Aix et les sept kilomètres linéaires qui ont été consacrés à ces fonds d’archives. Mais comme l’écrivait à juste titre Mohamed Touili, tout cela : « atteste suffisamment le caractère massif du transport »44. En dehors de la quantité des archives transférées et de leur qualité, il y a le caractère unilatéral de la démarche de la partie française. Unilatéral dans la prise de décision, unilatéral dans les propositions de solution.

50Dès 1963 la question est posée officiellement et ne cessera plus de l’être. Le 23 décembre 1966, il y eut échange de notes entre l’Algérie et la France. La question des archives est traitée à deux niveaux : bilatéral dans le cadre des travaux de la commission mixte algéro-française et international, lors des rencontres organisées tant par le Conseil International des Archives que par l’UNESCO.

Les rencontres internationales

51Lors de sa 18e session, en 1975, la conférence internationale de l’Unesco prend une résolution sur « La possibilité de transférer dans le cadre d’accords bilatéraux, des documents provenant d’archives constituées sur le territoire d’autres pays ou se rapportant à leur histoire ». Le Conseil International des Archives (CIA) – en fait son secrétaire - se voit confier la rédaction d’une étude préliminaire sur le sujet. L’archiviste américain Frank Evans précise que ce document de travail « recommandait une série d’actions dont les solutions étaient très étendues, allant de la reconstitution d’un patrimoine documentaire dans sa totalité , en passant par des garanties d’accès aux archives … ».Le CIA renonçait au principe de territorialité et reprenait à son compte la nouvelle division des archives en archives de souveraineté et archives de gestion. Ce sont ces mêmes nouveaux concepts qui avaient été créées pour la circonstance et développées par la partie française pour répondre aux revendications algériennes et faire face aux puristes.

  • 45 Mohamed Bedjaoui, ancien ministre de la justice (1964-1970), avait été Membre de la Commission du d (...)

52C’est pourtant cette étude préliminaire qui a servi de base aux travaux de la 17e Conférence Internationale de Cagliari en octobre 1977. Frank Evans reconnaît que ce fut la réunion « la plus animée à laquelle il lui a été donné de participer depuis ces trente dernières années ». Les experts de l’UNESCO portèrent alors leurs réflexions sur la codification du droit international en matière de succession d’Etats et sur la solution du microfilmage. Cette réflexion aboutit à la tenue de la Conférence de Vienne sur la succession d’Etats en matière de biens, d’archives et de dettes d’Etat d’avril 1983. L’expert-consultant du président de cette conférence était Mohamed Bedjaoui.45

53Une double rupture intervient. La première, entre l’UNESCO et le CIA, qui va exiger et obtenir le blocage de la Convention (seuls 7 pays dont l’Algérie la ratifient). La seconde entre les archivistes et les juristes, les premiers estiment que les seconds ignorent les problèmes posés par les archives. Les seconds rappellent aux premiers quelques notions élémentaires en matière de droit international.

  • 46 B. Evans, F., La question des contentieux archivistique : l’action de l’UNESCO et du CIA depuis 197 (...)

54Frank B. Evans et Charles Kecskemeti, en sa qualité de secrétaire puis directeur exécutif, du CIA, ont fait le point sur la question lors de la réunion de la Conférence Internationale de la Table-Rondes des Archives, (CITRA) à Thessalonique en 199446. L’UNESCO en soulevant la question de la protection et du retour des biens culturels, le CIA celle de l’accès aux archives, se sont rencontrés, pour aborder de concert la question du transfert des archives. A la CITRA de Washington en septembre 1995, il fut décidé de laisser aux autorités politiques des deux pays le soin de régler le problème. Puis il y eut le 6 mars 2009 et l’accord conjoint entre les directeurs d’Algérie et de France.

Les négociations bilatérales : Il y a un contentieux archivistique, pas un malentendu

L’expérience française des contentieux : deux beaux exemples !

55Les contentieux archivistiques, comme les autres conflits, relèvent bien du droit international. Mais on sait qu’ils sont complètement dépendants du rapport de forces établi entre les pays concernés. Le respect des principes archivistiques nés pourtant de l’intelligence des archivistes européens et occidentaux, s’accommode facilement des exceptions. L’histoire contemporaine des archives françaises en est une parfaite illustration. Lucie Favier nous rappelle qu’en 1941, le directeur des archives de France eut « le crève-cœur de devoir transférer (pas restituer !) à l’Espagne le fonds dit de Simancas qui se trouvait (encore un euphémisme) aux Archives depuis Napoléon 1er ». A cette date, l’Etat français n’en menait pas large face à l’Allemagne, alliée et soutien de l’Espagne franquiste.

  • 47 Bottaro, A. (2012), « La coopération internationale entre archives locales et archives centrales po (...)

56Par contre, le protocole final de la commission mixte franco-italien signé en application du Traité de paix entre la France et l’Italie du 10 février 1947 consacre le transfert en France des archives de la Maison de Savoie qui se trouvaient à Turin. Une vieille revendication française était ainsi satisfaite. Comme le note Alain Bottaro : « Il est malaisé de définir les principes qui ont présidé à la définition de la ligne de partition des archives. Le contexte de tension diplomatique… autant que l’élasticité du critère de l’intérêt historique ont contribué au caractère aléatoire qui se dégage de la liste des documents turinois transférés à Nice »47. N’est-ce pas là pratiquement ce qui s’est passé en Algérie ?

  • 48 Perret, A., op.cit.
  • 49 Ermisse, G. (2004), « L’actualité des contentieux archivistiques », in Cornu, M., Fromageau, J., Ar (...)
  • 50 Bao Daï, dernier empereur du Vietnam, est installé par les Français en tant que président de la Rép (...)

57La conclusion pratique du contentieux franco-italien, qui durait depuis 1860, fut le partage des archives entre les deux pays en fonction de leurs intérêts respectifs : « seuls furent revendiqués (par la France) les documents essentiellement savoisiens par leur provenance ou leur destination ». Français et Italiens sont arrivés à un compromis grâce à une volonté partagée d’aboutir à une solution qui satisfasse les deux parties. Le sacro-saint principe du respect des fonds a pris un coup : « Il ne faut pas s’étonner de césures parfois regrettables opérées dans la continuité de certaines séries et de lacunes. Il s’agit d’une œuvre humaine qui impose à chacun des partenaires des sacrifices »48. La solution d’un conflit d’archives relève du politique et pas de l’archivistique. C’est dire que lorsque Gérard Ermisse cite l’exemple franco-italien pour présenter le principe qui a guidé l’attitude de la partie française, c’est-à-dire la summa divisio entre archives de souveraineté et archives de gestion, il est en légère contradiction avec ses collègues49. L’article 4 du protocole final de la commission mixte franco-italienne signé le 30 mai 149, stipule en effet que : « les travaux de la commission ayant fait apparaître l’existence aux Archives d’Etat de Turin de fonds intéressant la Bresse, le Bugey, le pays de Gex et la vallée de Barcelonnette qui ne sont pas visés dans l’article 7 du Traité de paix …, la délégation italienne, dans un esprit de compréhension et d’amitié et de collaboration réciproque , proposera à son gouvernement la cession à la France des fonds susdits mentionnés ». Il y a eu partage en fonction des intérêts des deux pays. Quid alors du principe archivistique fondamental en archivistique qu’est le principe de respect des fonds ? Compréhension, amitié et collaboration comptent autant sinon plus que les principes archivistiques dans la solution des contentieux. Par contre, reconnaître que c’est au Vietnam de Bao Daï que ce « principe » a été pour la première fois appliqué dans le cadre d’un processus décolonisation, justifie hautement les appréhensions de la partie algérienne et son rejet de ce genre d’argument50. La Guerre de Libération Nationale s’est faite aussi contre les partisans de ce qui a été appelé « la troisième voie », qui n’étaient pas tous des Bao Daï !

  • 51 Becquart, N. (1983), « Archivistique fiction Petite chronique de l’an 2000 », in Gazette des Archiv (...)

58Alors comme pour illustrer par l’absurde la place capitale qu’ont les archives dans la vie des nations modernes, Noël Becquart, à partir du personnage fictif d’Edmée Senthorens, conte les péripéties et la fin de « ce ministre des archives de la principauté du Périgord … C’en était finit de la principauté du Périgord, elle fut réannexée sans problème par la France qui était alors en guerre avec l’Algérie pour une question d’archives »51.

Archives de souveraineté, archives de gestion

  • 52 Dans une note en date du 2 mars 1961, le Délégué du Gouvernement en Algérie invite les Conservateur (...)

59Lors des négociations bilatérales tout comme lors des rencontres internationales, la partie algérienne avait démonté la fiction de la summadiviso entre archives de souveraineté et archives de gestion grâce à l’opération initiée en 1976 par le directeur central des archives nationales, Redouane Aïnad-Tabet. L’exploitation des archives des archives départementales a permis d’élaborer un état liasse par liasse des fonds transférés des départements de Constantine et d’Oran. Ce travail n’avait pas pris en compte le sort des dossiers qui se trouvaient dans les bureaux. Il en est ressorti que la différence entre souveraineté et gestion n’avait pas vraiment été établie. Il en est ressorti surtout que ce principe a été construit a posteriori. La partie française avait géré unilatéralement le problème, ce qui est conforme à ses responsabilités et dans l’urgence52. La question du transfert fut bien d’abord un problème politique. Le point de vue des archivistes fut construit après. La direction des archives de France a joué son rôle d’institution de l’Etat. Il n’en demeure pas moins que les archivistes en poste en Algérie avaient émis des réserves sur le transfert de certaines séries et que Pierre Boyer est allé au-delà des instructions prescrites en expédiant même le fonds Presse des archives départementales d’Alger !

Patrimoine commun

  • 53 Kecskemeti, Ch., Van Laar, E. (1981), Accords et conventions : modèles bilatéraux et multilatéraux (...)

60En 1981, une nouvelle proposition est avancée : les archives sont un « patrimoine commun ». Ce concept a été défini dans un document de l’UNESCO comme suit : « Au cas où un fonds d’archives ou un ensemble d’archives résulte de l’activité d’une administration dont la succession est entre l’Etat prédécesseur et deux ou plusieurs états successeurs – c’est-à-dire lorsqu’il fait partie du patrimoine national de deux ou plusieurs états, mais ne peut être morcelé sans que sa valeur juridique, administrative et historique soit détruite – on devra recourir à la solution réaliste que constitue le concept de patrimoine commun L’application de ce concept signifie, sur le plan pratique, que le fonds est conservé physiquement intact dans l’un des pays concernés, où il est considéré comme partie intégrante du patrimoine archivistique national avec toutes les responsabilités en matière de sécurité et traitement … Il faut accorder à l’Etat qui partage ce patrimoine commun des droits égaux à ceux de l’Etat qui en assure la garde53 ». Cette définition n’identifie pas qui de l’Etat prédécesseur ou de l’Etat successeur conserve ces archives. Rien n’interdit à l’Algérie de conserver ces archives. Mais comme elles se trouvent en France rien n’interdit à ce pays de les garder.

  • 54 Ermisse, G., Martinez, Ch. (2006), « Archives, archivistes et archivistique françaises à l’épreuve (...)
  • 55 Nalcezc, D., Stepniak, W., “Legal, Political and professional Aspects of Displaced Archives”, Vienn (...)

61Pour illustrer le concept de « patrimoine commun », le meilleur exemple serait selon Gérard Ermisse et Christine Martinez, l’attitude de la Pologne. Ces deux auteurs expliquent que l’objectif était la reconstitution de la mémoire polonaise « à partir des sources d’archives conservées en dehors des frontières de la Pologne sans revendication, (c’est nous qui soulignons) mais sur la base d’une utilisation des nouvelles technologies. » Et plus loin, « c’est précisément ce qui a été refusé ailleurs (cf. exemple du contentieux franco-algérien54 ». Il est vrai qu’au 15éme Congrès International des Archives de Vienne en août 2004, la directrice des Archives Nationales de Pologne, Daria Nalecz s’était félicitée de l’application de ce principe dans les relations de la Pologne avec ses voisins. Mais elle avait precise : “after the Second World War, Poland did not play the part of successor state only. As of 1945, it became the successor with respect to the western and northern part of it present territory and the predecessor state –with respect to these parts of its former territory that were taken over by Lithuania, Belarus and Ukraine”55. La Pologne a un double statut d’Etat prédécesseur et Etat successeur. Le cas des archives polonaises est donc autrement plus compliqué que la question des archives algériennes. La solution polonaise ne pouvait servir d’exemple à la solution du contentieux algéro-français. De plus, on peut croire que G. Ermisse fait un petit procès d’intention à la partie algérienne. Celle-ci a accepté le principe du patrimoine commun à la condition que les archives réintègrent le territoire où elles ont été produites. De plus la division des fonds (le morcellement) est possible « sans que sa valeur juridique, administrative et historique soit détruite ».

  • 56 Badjadja, A., op.cit.

62Aussi pour la partie algérienne, il n’y avait aucun doute, il s’agissait de la part de la partie française : « non pas (d’) en partager la propriété entre les deux Etats concernés, mais (d’) en justifier la conservation intégrale en France, les discussions ne devant porter que sur les modalités de consultation de ces archives »56. La partie française préfère le maintien de la situation de fait qu’elle a elle-même créée.

  • 57 El Moudjahid, 30 novembre 1981.

63Le ministre des Affaires Etrangères d’alors Mohamed Seddik Benyahia, dans une déclaration à un hebdomadaire français, avait posé le problème de fond : « Le refus de nous rendre nos archives équivaut à nier l’existence de l’Algérie avant 1962. Elles sont la trace matérielle de notre Histoire. Elles nous reviennent de droit. Ici mieux qu’ailleurs, elles seront classées et étudiées, et ouvertes à tous les chercheurs, nous nous y engageons »57. Les négociations bilatérales en sont restées là. Mais le problème est resté entier avec en plus la volonté française d’inscrire ces fonds d’archives dans le domaine de l’Etat français.

64Le 6 mars 2009 à Paris, la Direction Générale des Archives nationales et la direction des Archives de France signent un accord. De cet accord, on n’en connaît que les communiqués de félicitations du ministère français des Affaires étrangères, de l’ambassade de France et de la Direction des Archives de France. Ces communiqués ne laissaient déjà place à aucune ambiguïté ni équivoque sur le contenu de cet accord. De cet accord, on n’entend que le silence de la Direction Générale des Archives nationales de notre pays qui aurait ainsi bel et bien accepté de recevoir les copies et non plus les originaux des archives, comme réclamé depuis 1963 par tous les directeurs des archives nationales qui se sont succédé jusqu’en juillet 2002.

65Pour la partie française, le contentieux archivistique algéro-français, le plus important en quantité d’archives déplacées de tout le XXe siècle, est clos ! Ainsi et à peu de frais, la partie française aura obtenu satisfaction. Ceux qui chez nous refusent de reconnaître qu’en fait et en droit, l’Etat national a bel et bien pris la suite de l’Etat colonial, estiment qu’après tout, ces archives nées de la colonisation ne nous concernent pas, pas plus que l’administration qui les a créées. Serions-nous restés en 1962 ?

Conclusion

La portée et la charge symboliques des archives.

  • 58 Sfez, L. (1978), L’Enfer et le Paradis. Critique de la théologie politique, Paris, P.U.F.
  • 59 Le terme « archivage » n’est jamais utilisé que très prudemment par les archivistes. Il s’agit en f (...)
  • 60 Steichen, R. (2009), L’erreur: sens et signification », in Schoukens, C., Servais, P. (eds), L’erre (...)

66Le contentieux est né avec la fin de la Guerre de Libération Nationale. Il participe de la décolonisation. Sa solution est un acte de décolonisation, le dernier. Celui qui rend aux uns et aux autres la liberté de se réapproprier leur mémoire et leur histoire. Comme l’écrit Lucien Sfez dans L’Enfer et le Paradis : « Car la mémoire, avec ses effacements subtils et ses réminiscences abruptes, les bribes qu’elle tient à disposition dans les archives et ces gestes, formant comme une réserve de sens, est inséparable d’une certaine liberté. Absente, elle prive les peuples de leurs racines »58. De plus l’archivage59 rassemble la matière première pour construire l’histoire en tant que « système de représentation de la réalité » pour Robert Steinchen60. Du même coup, l’archiviste croit exister « non seulement comme conservateur et organisateur mais encore comme acteur …, comme créateur de l’histoire … ». L’archiviste réussit à voir dans son travail tout à la fois une « victoire sur la mort », puisqu’il conserve les traces de la vie, une création de la réalité puisqu’il lui revient d’évaluer ce qui doit être trié et éliminé et enfin une construction de l’histoire, il classe et communique certes non pas à sa guise (il y a une loi), mais à son rythme. Ce sentiment n’a-t-il pas gagné les rares archivistes-historiens de la période coloniale : Gabriel Esquer, et Pierre Boyer ? C’est ce qui a permis aux historiens de cette période d’être convaincus qu’ils concouraient à la fabrication de l’image de cette colonie et de son nouveau peuple et à construction de l’histoire du colonisé. Conserver les archives par devers soi c’est conserver chez soi les traces de la grandeur de la France.

67Cette posture peut nous aider à comprendre et lire les fondements du traitement intellectuel des fonds d’archives d’une part et la position française face à ce qui reste malgré tout, et surtout malgré elle, le contentieux archivistique algéro-français. Comprendre mais ni justifier ni accepter le fait accompli. Il faudra enfin prendre en charge la question des archives récupérées par l’armée françaises sur les corps des djunud tombés lors des combats. Enfin et en quoi les documents contenus dans les musettes des colonels Bougara (1928-mai 1959) et Amirouche (1926- mars 1959) relèvent-ils du domaine de l’Etat français ? Butin de guerre ? C’est ce qui explique que la solution proposée par le Danemark dans ses relations avec les indépendances successives de l’Islande, du Groenland et des Virgin Islands et celle en cours avec les Iles Féroé et qui a consisté à un partage physique des fonds, est encore impossible. C’est pourtant la réintégration des archives algériennes fera que du côté français la « Guerre d’Algérie » sera achevée et prendra sa place dans une histoire apaisée et que notre côté, et de la même manière, dans l’apaisement, la libération nationale sera totale.

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Bibliographie

Akbal, M. (2004), Le contentieux archivistique algéro-français, thèse Doctorat sciences documentaires, Alger, Département de Bibliothéconomie et des sciences documentaires.

Akbal, M. (2014), Archives algériennes de la France coloniale. Doit-on avoir peur ? Essai, Alger, éd. Hibr.

Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962

Annuaire Français de Droit International, 1962.

Badjadja, A. (2004), « Panorama des archives de l’Algérie moderne et contemporaine », in Stora, B., Harbi, M., La Guerre d’Algérie, 1954-1962, la fin de l’amnésie, Paris, Alger, Laffont, éd. Chihab.

Bat, J.-P., Hiribarren, V. (2012), « Colonial Wikileaks », in L’Histoire, n° 380, octobre, p. 45-83.

Coeuré, S. (2007), La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Paris, Payot.

Duchein, M. (1973), « La révolution archivistique. Le défi des archives modernes à l’archivistique », in La Gazette des archives, n° 80.

Haroun, A. (2000), L’été de la discorde. Algérie 1962, Alger, éd. Casbah.

Henry, J.-R., Vatin, J.-C. (2012), (dir.), Le temps de la coopération. Sciences sociales et décolonisation au Maghreb, Paris, Karthala/IREMAM.

Leca, J. (1964), « L’organisation provisoire de pouvoirs publics de la République algérienne », in RASJEP, n° 1.

Mohand-Amer, A., Benzenine, B. (2012), (dir.), le Maghreb et l’Indépendance de l’Algérie, Paris, Karthala/CRASC/IRMC.

Mohand-Amer, A. (2010), La crise du FLN de l’été 1962 : indépendance et enjeux de pouvoirs, thèse d’histoire, Université Diderot Paris VII.

Sfez, L. (1978), L’Enfer et le Paradis. Critique de la théologie politique, Paris, P.U.F.

Soufi, F. (2002), En Algérie, l’Etat et ses archives, thèse magister, Université d’Alger.

Soufi, F. (2003), « L’administration et sa mémoire : les traces du passé et la problématique actuelle du changement », in Idara, Revue de l’Ecole Nationale d’Administration, vol. 13/1, n° 25.

Soufi, F. (2012), « Pratique(s) archivistique(s) en Algérie : historique et enjeux, in Les Archives, la société et les sciences humaines », actes du Colloque Tunis 22-24 février 2010, Tunis, CERES/ Archives nationales de Tunisie.

Steichen, R. (2009), « L’erreur : sens et signification », in Schoukens, C., Servais, P. (eds), L’erreur archivistique. De la compréhension de l’erreur à la perception et à la gestion des incertitudes, Louvain-La-Neuve, Academia Bruylant.

Stora, B. (2004), Histoire de l’Algérie depuis l’indépendance, 1962-1988, Paris, la Découverte.

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Notes

1 Lire l’étude de Amar Mohand-Amer dans le présent numéro.

2 Toutes ces informations ont été recueillies auprès d’anciens responsables du M.A.L.G. et d’autres services du G.P.R.A. dont celles du Service photographique que dirigeait Mohamed Kouaci.

3 Aït-Ahmed, H. (1989), L’Affaire Mécili, Paris, la Découverte.

4 Bourdieu, P. et alii (2000), « Sur la science de l’Etat », in Actes de la Recherches en sciences Sociales, n° 133, juin.

5 Badjadja, A., « Le contentieux archivistique algéro-français », communication présentée à la 31e Conférence Internationale de la Table-Ronde des Archives (CITRA) : Archives, Guerre et le concert des Nations. Washington, 6-9 septembre 1995. Publication des Archives Nationales.

6 En dehors des éventuelles pièces d’archives (rapports, correspondances, etc.) la source la plus précieuse ne pourrait être que les témoignages des hauts fonctionnaires français en Algérie. Toutefois, il est admis que des dossiers administratifs ont été détruits par l’O.A.S. soit lors d’un attentat (Archives de la conservation foncière à Oran), soit par des fonctionnaires membres ou proches de l’O.A.S. à l’exemple de ceux qui plastiquèrent les bureaux du secrétariat général qui se trouvaient au siège de la nouvelle préfecture d’Oran.

7 Bennoune, M., El-Kenz, A. (1991), Le hasard et l’histoire. Entretiens avec Belaïd Abdesselam, Alger, ENAG (2 vol.).

8 Les archives ministères « techniques » (Agriculture, Industrie, Education, Commerce…), celles des plus anciennes préfectures et des entreprises d’Etat renseignent sur ce mouvement. 1968 correspond à l’évacuation de la base de Mers-el-Kébir (le 1er février).

9 Dans ses mémoires Abderrahmane Farès rapporte comment au lendemain des fêtes de l’Indépendance, le président du G.P.R.A., Benyoussef Benkhedda l’invita à poursuivre sa mission. Farès, A. (2006), La cruelle vérité. L’Algérie de 1945 à l’Indépendance, Alger, éd. Casbah, p.138/ Paris, Plon (1982).

10 Pour une lecture « juridique » de cette période, Boussoumah, M. (1982), « Contribution à une recherche sur l'Etat et le pouvoir en Algérie durant l'été 1962 », in Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques, n° spécial 20ème anniversaire. Les questions politiques de l’algérianisation et de l’épuration n’ayant connu aucune suite juridique ne sont pas abordées.

11 Cette histoire aurait à montrer que les changements successifs apportés à la présentation du J.O. ne peuvent que laisser subodorer quelque stratégie de l’administration dans sa politique de diffusion de l’information officielle. De grandes nouveautés ont été introduites en 1993, parmi lesquelles la fin de la pagination unique pour l’ensemble des numéros de l’année. S’agit-il là d’une simple une rupture physique avec les traditions en usage dans tous les journaux officiels qu’a connu l’Algérie jusque-là ? La fin de la pagination unique ne brise-t-elle une logique de l’information institutionnelle ? Celle qui faisait du numéro de la page une des références dans l’établissement de l’authenticité d’un texte tout en facilitant les recherches. Mais tout porte à croire qu’elle participait d’une autre logique, celle de libérer le législateur et l’éditeur de la contrainte du respect de la régularité de la publication numéro après numéro du J.O. Ainsi plus rien n’empêche que soit diffusé un numéro bien avant ou bien après celui ou ceux qui étaient programmés et numérotés.

12 Sur la remise en marche des différents secteurs économiques, cf. Belkhodja, F. (2011), Mémoires d’un résistant, Alger, éd. Casbah, p. 215-219.

13 Bentoumi, A. (2010), Naissance de la justice algérienne, Alger, éd. Casbah, p. 157. Celui qui fut le premier ministre de la justice n’évoque pas dans ses mémoires la question de l’algérianisation, ni celle de l’épuration.

14 Aït-Ahmed, H. (2013), La Guerre et l’après-guerre, Alger, éd. Scolie, Paris, éd. de Minuit (1963), p. 201.

15 Farès, A., op.cit., p. 147.

16 Mazouzi, M.-S. (2015), J’ai vécu le meilleur et le pire. Mémoires recueillis par Lahcène Moussaoui, Alger, éd. Casbah, p. 218.

17 J’en renvoie, entre autres, aux ouvrages de mémoire de Abderrahmane Farès, Amar Bentoumi, Pierre et Claudine Chaulet, Mohamed Saïd Mazouzi, Boualem Bourouiba, Jean-Paul Grangaud, Mohamed Lemkami, Ahmed Taleb Ibrahimi, Michel Martini, Zoulikha Bekaddour, William Sportisse … .

18 Dans un communiqué du 8 mai 1962, l’A.P.S. avait déjà posé le problème en demandant l’épuration de l’administration. A cette date, en effet le directeur des Finances, qui exerce ses fonctions à Rocher Noir, est entendu dans le cadre du Procès Salan et à la demande de ce dernier, cf. Le Monde, 8 mai 1962.

19 Annuaire de l’Afrique du Nord (A.A.N), 1962. La chronologie qui suit et les citations en italique sont reprises de l’A.A.N. sauf mention contraire.

20 La référence à l’histoire de la libération de la France est évidente. En fait, seuls les harkis ont été frappés collectivement d’indignité nationale mais non par une juridiction, mais par l’administration et l’opinion publique.

21 Celui qui fut le premier ministre de la justice n’évoque pas dans ses mémoires la question de l’algérianisation, ni celle de l’épuration. Il ne fournit aucun détail particulier sur ses activités « au siège du parti de septembre 1962 à mars 1963 », cf. Bentoumi, A., op.cit., p. 57.

22 Azzi, A. (2009), Parcours d’un combattant de l’A.L.N. Wilaya III, Alger, Mille-feuilles, Sid-Ali Sekheri libraire Editeur. L’auteur rapporte (p. 286) le lynchage de Hocine Malhoum, ancien maire d’Akbou, par la population une semaine après le scrutin du 1er juillet : « Alertés, nous accourons le docteur Aoudjhane et moi-même pour le retrouver laissé pour mort, au milieu de la chaussée, abandonné par une foule avide, en quête d’autres lynchages. Un autre corps sans vie sera retrouvé plus tard, à la sortie du village ».

23 Titre donné par Michel Duchein à l’un de ses principaux articles de fond qui sert de référence : « La révolution archivistique : Le défi des archives modernes à l’archiviste », in La Gazette des Archives, n° 80, 1973

24 Esquer, G. (1912), « Les archives algériennes et les sources de l’histoire de la Conquête », in Annales Universitaires de l’Algérie, septembre.

25 Gabriel Esquer dans son article, « La vie intellectuelle en Algérie », in Simoun, 1956, ne consacre aucune ligne aux archives.

26 Présidée par un conseiller de gouvernement, Saint-Germain qui fut maire de Batna et premier directeur des Affaires indigènes au Gouvernement général , elle réunit René Cagnat (inspecteur général des musées scientifiques et archéologiques de l’Algérie), Gsell (inspecteur des antiquités africaines), Bernard (contrôleur général de l’exploitation des chemins de fer, correspondant du service des monuments historiques), Ebert (chef du 1er bureau de la direction de l’Intérieur, c’est-à-dire responsable du Bulletin Officiel).

27 Dont celui des Beaux-arts d’Alger qui eut pour conservateur Jean Alazard.

28 Par contre, la responsabilité de ce budget « Algérie » a toujours été confiée au corps des Inspecteurs des finances. L’Etat colonial ne contrôlera que la justice musulmane et l’instruction publique des indigènes. Ce n’est qu’en 1947 qu’est créée la Direction Générale de l’Education Nationale. Le ministère de l’Education nationale s’étant installé dans les locaux de cette direction, il ne pouvait qu’avoir retrouvé les archives qui n’auraient pas fait l’objet d’un transfert en France !

29 Boyer, P. (1960), « Les chartistes et l’Algérie», in La Gazette des Archives, n° 30.

30 Gabriel Esquer a cumulé les fonctions d’archiviste-bibliothécaire du Gouvernement Général et celles d’administrateur de la Bibliothèque nationale de 1908, date de son arrivée à Alger jusqu’en 1942, date de sa mise à la retraite. G. Esquer était plus souvent à la Bibliothèque nationale qu’aux Archives. Emile Dermenghen, de son côté, a laissé de très belles études sur l’histoire de l’islam maghrébin.

31 Il est donc en-deçà de la traque des archives locales de Berbrugger lors de la guerre contre l’Emir puis contre Ahmed Bey. Il est loin des préoccupations de Charles Féraud.

32 Paris, Larose, 1929 pour la seconde édition.

33 Ce cadre de classement a été approuvé en février 1927 et rendu applicable par le directeur des archives de France d’alors le célèbre historien Ch. V. Langlois.

34 La Notice sur la série M. (colonisation) aura été le seul inventaire d'archives d'Oran imprimé ! Dans son rapport de 1959 Yves Renaudin à Oran fait trois remarques : «-A ce jour, aucune série ou sous-série n’est réellement constituée …; - exception faite de la sous-série 3M/ Dossiers des concessionnaires ; - adoption du classement continu intersériel (la numérotation continue) …».

35 Dermenghen (G.G.A.), Boyer (Alger), Berthier (Constantine), tous trois archivistes-paléographes et Robert Tinthoin (Oran), instituteur à ses débuts, il a soutenu un doctorat ès-Lettres (géographie).

36 L. Lambrichs, L. (2009), « Le Banquet », n° 26, Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique.

37 La Revue Africaine, surtout, mais aussi celle du Recueil des Notices et Mémoires de la Société d’Archéologie de Constantine également et à un degré moindre celle du Bulletin de la Société de Géographie et d’Archéologie d’Oran, sont pleines de pages reproduisant ces documents.

38 Genty de Bussy, P. (1835), De l’établissement des Français dans la Régence d’Alger et des moyens d’en assurer la prospérité, 2 t., Paris, Didot.

39 Revue africaine, 1865 et 1867.

40 Ce texte était en cours lorsque Todd Sheppard m’informa qu’il allait publier un article sur le sujet en 2015… .

41 On dit moins que certains archivistes en place alors dans les départements (Pierre Boyer excepté) avaient émis quelques réserves. On dit encore moins que le sous-directeur des affaires politiques de la DGGA avait fait taire toute velléité de contestation : « Vous êtes là non pour discuter de l’opportunité mais des modalités de l’opération».

42 Abdelkrim Badjadja écrit à ce sujet : « Pour la petite histoire, notons que le premier préfet de Constantine de l’Algérie indépendante s’était impliqué en personne pour presser son personnel de terminer les opérations de transfert d’archives sur la base militaire de Telerghma, encore occupée par l’armée française. », in Le Quotidien d’Oran, 24 mai 2008.

43 Auer, L. (1998), Les contentieux archivistiques. Analyse d’une enquête internationale. Une étude RAMP/ Etablie par Léopold Auer/pour le Programme général d’information et l’UNISIST – Paris, UNESCO, 1998.

44 Touïli, M., « Le contentieux archivistique algéro-français. Réponses à une campagne de presse », in Algérie Actualités, n° 841, 26 novembre- 2 décembre 1981. Mohamed Touili était alors directeur du Centre national des études Historiques, chargé des archives nationales.

45 Mohamed Bedjaoui, ancien ministre de la justice (1964-1970), avait été Membre de la Commission du droit international, Nations unies, (1965-1982) et rapporteur spécial sur « la succession d’États dans les matières autres que les traités ». C’est en sa qualité d’expert juridique des Nations unies à la conférence des plénipotentiaires à Vienne sur la convention sur la succession d’États en matière de biens, dettes et archives d’État en 1983 qu’il eut à rédiger un rapport sur les archives.

46 B. Evans, F., La question des contentieux archivistique : l’action de l’UNESCO et du CIA depuis 1976 ; Kecskemeti, Ch., L’action de l’UNESCO et du CIA depuis 1976,   2ème partie. XXX CITRA, L’interdépendance des archives, Thessalonique. 1994. Les informations ne circulent pas vraiment chez les archivistes. Les documents tant du CIA que de la CITRA sont considérés comme documents internes et ne sont diffusés qu’aux membres de ces institutions. Une fois arrivés à Alger, en un ou deux exemplaires, ils se voient attribuer le statut de documents d’Etat avec toutes les conséquences pratiques que confère pareil statut.

47 Bottaro, A. (2012), « La coopération internationale entre archives locales et archives centrales pour l’histoire d’un territoire : le cas des sources de l’histoire du comté de Nice aux Archives d’Etat de Turin », in Les Archives, la société et les sciences humaines, Actes du Colloque, Tunis, 22-24 février 2010, Tunis, CERES/ANT.
La question des archives savoisiennes avait fait l’objet d’une présentation par Perret, A. (1950), « La réintégration des archives savoisiennes de Turin », in Bulletin du Comité des Travaux historiques. Congrès des sociétés savantes.

48 Perret, A., op.cit.

49 Ermisse, G. (2004), « L’actualité des contentieux archivistiques », in Cornu, M., Fromageau, J., Archives et patrimoine, Paris, l’Harmattan.

50 Bao Daï, dernier empereur du Vietnam, est installé par les Français en tant que président de la République du Vietnam en 1949. Il est entré dans l’histoire de la décolonisation comme l’exemple du dirigeant fantoche.

51 Becquart, N. (1983), « Archivistique fiction Petite chronique de l’an 2000 », in Gazette des Archives n° 121-122.

52 Dans une note en date du 2 mars 1961, le Délégué du Gouvernement en Algérie invite les Conservateurs Régionaux d’archives à préparer le travail de transfert pour microfilmage des documents en signalant que « les destructions effectuées au cours d’émeutes et qui ont provoqué en 1958 notamment l’élimination des fichiers et de la plupart des répertoires et inventaires d’archives, les menaces qui sont sur certains dépôts comme ceux d’Oran et d’Orléansville font apparaître la nécessité de prendre des mesures de sécurité… par ailleurs la direction des Archives de France possède une importante organisation de microfilmage et a décidé de commencer prochainement les opérations de ce genre concernant les archives d’Algérie. Aussi est-il indispensable de faire un choix des documents susceptibles d’être rassemblés aux archives régionales ». Il existe en Algérie toute une littérature sur le contenu d’une grande partie des archives transférées et des conditions pratiques.

53 Kecskemeti, Ch., Van Laar, E. (1981), Accords et conventions : modèles bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transferts d’archives, Paris, UNESCO-PGI.

54 Ermisse, G., Martinez, Ch. (2006), « Archives, archivistes et archivistique françaises à l’épreuve des relations internationales », in La Gazette des Archives, n° 204.

55 Nalcezc, D., Stepniak, W., “Legal, Political and professional Aspects of Displaced Archives”, Vienne 15e Congrès International des Archives: Legal and Political Aspects of The problem of Displaced Archives, 1 / 2 .23-24 août 2004. Au cours de cet atelier sont intervenus outre les deux Polonais, un Russe, Vladimir P. Kozlov et deux Américaines spécialistes de l’Europe de l’Est, Patricia K. Grimsted et Elena S. Danielson.

56 Badjadja, A., op.cit.

57 El Moudjahid, 30 novembre 1981.

58 Sfez, L. (1978), L’Enfer et le Paradis. Critique de la théologie politique, Paris, P.U.F.

59 Le terme « archivage » n’est jamais utilisé que très prudemment par les archivistes. Il s’agit en fait et curieusement d’un emprunt au langage technique des informaticiens.

60 Steichen, R. (2009), L’erreur: sens et signification », in Schoukens, C., Servais, P. (eds), L’erreur archivistique. De la compréhension de l’erreur à la perception et à la gestion des incertitudes, Louvain-La-Neuve, Academia Bruylant.

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Pour citer cet article

Référence papier

Fouad Soufi, « Les archives algériennes en 1962 : héritage et spoliation », Insaniyat / إنسانيات, 65-66 | 2014, 211-237.

Référence électronique

Fouad Soufi, « Les archives algériennes en 1962 : héritage et spoliation », Insaniyat / إنسانيات [En ligne], 65-66 | 2014, mis en ligne le 31 août 2016, consulté le 26 mars 2017. URL : http://insaniyat.revues.org/14873

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Auteur

Fouad Soufi

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle, 31 000, Oran, Algérie.

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